Découvrez l'Identité Nationale de Santé (INS) dans Doctolib Médecin, nouvelle fonctionnalité Ségur

Bonjour à tous, 

 

Nous sommes ravis de vous annoncer une des nouvelles fonctionnalités Ségur : l’intégration de l’Identité Nationale de Santé (INS) dans Doctolib Médecin. Le déploiement de cette fonctionnalité se fera de manière progressive d'ici mi-septembre.

 

De quoi s’agit-il?

L’utilisation de l’INS est obligatoire depuis le 1er Janvier 2021 afin de référencer les données de santé des individus - qui disposent ainsi d’une identité unique et pérenne. Elle est constituée :

  • des cinq traits d’identité: nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE)
  • du matricule INS, unique à chaque individu qui a pour valeur son NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire des personnes physiques) ou son NIA (Numéro d’Immatriculation d’Attente) lorsque son immatriculation n'est pas encore définitive

L’Identité Nationale de Santé permet une meilleure prise en charge et sécurité des soins. Par ailleurs, ceci facilite grandement les échanges et partages de données de santé entre toutes les parties prenantes impliquées dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de l’individu. 

 

Qu'est-ce qui change ?

L’intégration de l’INS dans Doctolib Médecin s'effectue de différentes manières, selon le statut de l’INS. 

L'identité peut être : 

  • Provisoire : lorsqu’on ne dispose que des Traits du patient créés localement
  • Récupéré : lorsque l'INS a été récupérée par appel au téléservice INSi
  • Validé : lorsque l’identité du patient a été vérifiée avec un document d’identité
  • Qualifié  : lorsque l’INS est validée ET Récupérée 

Cela implique donc de suivre plusieurs étapes pour disposer d’une INS qualifiée.

 

L'INS : Identité National de Santé, usage et fonctionnement

 

Information sur le statut de l’identité du patient

L’encart en haut à gauche du dossier patient permet, au passage de la souris, de prendre connaissance du statut de l’identité du patient :

 

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La page Infos Administratives du dossier patient évolue 

    • Matricule INS et OID (type du matricule)
    • 5 traits d’identité stricts : sexe, nom de naissance, 1er prénom de naissance, date de naissance, lieu de naissance 
    • Autres traits d’identités facultatifs : prénom(s) de naissance, nom utilisé, prénom utilisé

NB : À la création d’un RDV pour un nouveau patient, ou pour les patients existants, les 5 traits d’identités pourront également être renseignés, sans être obligatoires.

 

Récupération de l'INS par appel au téléservice INSi 

    • Depuis la page Infos Administratives du dossier patient en cliquant sur le bouton en haut à droite “Récupérer l’INS”
    • Récupération automatique lors du lancement d’une consultation 

NB : pour que l’appel au téléservice soit lancé, il faut que la carte CPS soit connectée et que les 4 traits d’identité suivant soit remplis : nom de naissance, 1er prénom de naissance, sexe, date de naissance.

 

 

La validation de l’identité du Patient (identito-vigilance) 

    • Depuis la page Infos Administratives, dans le bloc “identito-vigilance” en dessous du bloc “contact infos”
      • Sélection du type de pièce d’identité qui a été vérifiée. Chaque type de pièce a un niveau de confiance associé : haut, moyen, bas
      • Déclaration possible si un patient a une identité fictive ou douteuse. Cela entraîne automatiquement le  passage au statut “Identité récupérée” et bloque l’appel au téléservice INSi
    • Pour une identité récupérée, en cliquant sur l'icône du statut de l’identité dans l’encart en haut à gauche

Si le matricule INS du patient a déjà été récupéré, cela permet d’obtenir une identité qualifiée.

 

 

Gestion de la base patients 

Depuis la section Gestion de Patients (menu sur la gauche)

    • Nouveau filtre pour identifier uniquement les Patients dont l’INS est à vérifier car un appel au téléservice INSi a été lancé mais a échoué
    • Possibilité de rechercher un patient par Matricule INS

 

Cartouche INS dans les documents de santé 

Pour une meilleure identito-vigilance, les documents de santé tels que les ordonnances ou les certificats incluront les traits obligatoires de l’INS, lorsqu’ils sont renseignés.

 

Dans le cas du certificat, lorsque le matricule INS du patient est connu et qualifié, un QR code est ajouté afin de permettre une lecture plus rapide des informations patient (en pharmacie par exemple).

 

 

N’hésitez pas à nous faire vos retours directement en commentaire de cet article. 

Très belle journée, 

 

L’équipe Doctolib

Bonsoir @Mélanie_Andral 

Cette implémentation est mal foutue et chronophage. Vous devriez faire un béta-test avec des utilisateurs chevronnés avant de diffuser.

1)  Jai reçu ce bilan pour une patiente qui n'a pas encore de dossier médical. Impossible de l'archiver car je ne connais pas sa ville de naissance, obligatoire pour créer sa fiche !

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2) Avec les exemples, la lisibilité de la fiche administrative est mauvaise. Pourquoi ne pas utiliser une police gris clair (ou mieux supprimer ces "Ex.") ?

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3) Ce qui m'agace encore une fois, c'est la négation de l'essence même de l'informatique par les développeurs, c'est à dire automatiser ce qui pourrait l'être. Ici, un algorithme devrait automatiquement proposer de remplir la case "Nom de naissance" si elle est vide, avec le contenu de "Nom utilisé". Idem pour la détermination du sexe via le NIR. Pourquoi n'est-ce pas fait ?

 

4) Quand on fait envoyer les documents, on a cela :

 

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Le nom est répété même si nom de naissance est identique au nom d'usage. Comme le prénom est en majuscule, c'est assez illisible.

(Détail sans rapport, la signature est compressée).

 

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Salut @JJ-Fraslin 

 

1) Dans ce cas de figure, ne peux-tu pas forcer la création de la fiche malgré l'absence de l'ensemble des éléments requis ?

 

2) C'est vrai que les exemples dans les champs sont mal venus. Un exemple de nom ou de prénom, quel intérêt ? Cela rend les champs vides moins visibles.

 

3) Oui, je me suis souvent fait la même réflexion en lisant ces alertes en cas de discordance entre le compte Doctolib et le dossier administratif du patient. Il serait à mon sens plus logique que les champs discordants s'affichent côte-à-côte, et que par un simple clic on puisse "écraser" les données du dossier administratif du patient par les données discordantes du compte Doctolib. Par ailleurs, l'option "ignorer" me semble incongrue car il est toujours intéressant de pouvoir visualiser ces discordances, ne serait-ce que pour indiquer au patient de mettre à jour son compte si nécessaire.

 

4) Il faudrait par défaut que nom d'usage et nom de naissance soient considérés comme identiques à partir du moment on l'on coche la case "homme", tout simplement.

@RomainLoeffler Sur le point 1, il est possible que la mise à jour de hier soir règle ce problème. J'ai râlé hier matin sur Twitter sur ce sujet.

 

En fait non. Pour valider la fiche, j'ai dû mettre une ville de naissance au hasard !

A noter que le module de création d'une fiche à partir de la réception d'un bilan biologique reste infoutu d'auto indiquer la date de naissance !

Ce module est diffusé au compte-gouttes ?

J'ai fait une màj Ségur hier soir (Version 1.52.0 (1.52.0.20220822.5)), avec grand renfort de messages d'avertissements et d'explications diverses, mais n'ai constaté aucun changement aujourd'hui, ni dans la facturation, ni dans les infos administratives (j'ai toujours l'ancien affichage)

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Bonjour @Mélanie_Andral 

Deux bugs.

Si je renseigne le nom de naissance, puis que je lance la recherche INS, on a cela :

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Le nom de naissance n'a pas été mémorisé lors de la phase précédente. Il faut le ressaisir ici.

 

Autre bug, si j'efface le nom d'usage dans la fiche, pareil, ce n'est pas mémorisé, on le retrouve si on réaffiche la fiche administrative

 

Merci pour vos remontés, c'est très détaillé, je me charge de remonter tout cela aux équipes et on revient vers vous en commentaire de cet article rapidement.

Bon courage pour la fin de semaine.

Bonjour et merci pour vos retours @JJ-Fraslin et @RomainLoeffler !

 

Par rapport à la ville de naissance : selon le RNIV et guide d'implémentation de l'INS, un patient doit être créé avec les 5 traits stricts d'identité dont le lieu de naissance.

Dans le cas d'un patient avec une ville de naissance inconnu, vous pouvez cliquer sur le chevron vers le bas dans la case "Né(e) en France". Cela affichera une liste déroulante et vous pourrez choisir "Lieu de naissance inconnu"

 

Nous avons bien pris en compte le manque de lisibilité de la fiche administrative, et du nom du patient dans la fenêtre de partage de document. Nous étudions différentes options. Nous allons également voir comment ajouter un moyen de proposer de remplir le nom de naissance avec le nom d'usage.

 

Par rapport aux 2 bugs remontés :

- il faut sauvegarder les champs dans la fiche administrative pour qu'ils apparaissent dans la fenêtre "récupérer l'INS du patient"

- le champs "nom d'usage" est automatiquement rempli à partir de la valeur présente dans le champ "nom de naissance". En effet le champ nom d'usage est souvent indispensable dans Doctolib, car utilisé dans les courriers ou les échanges interop avec d'autres logiciels par exemple

 

@JLuc_PERROT l'activation des fonctionnalités INS est en effet progressive, et a été faite sur une partie des praticiens, les nouvelles fonctionnalités seront visibles pour tous les utilisateurs de Doctolib Médecin d'ici mi septembre.

Bonsoir @CamilleMeunier 

" le champ "nom d'usage" est automatiquement rempli à partir de la valeur présente dans le champ "nom de naissance". En effet le champ nom d'usage est souvent indispensable dans Doctolib, car utilisé dans les courriers ou les échanges interop avec d'autres logiciels par exemple".

 

Je pense que si nom d'usage et nom de naissance sont identiques, il faudrait en tenir compte ici, car c'est parfois assez incompréhensible : 

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Dans les courriers, certificats, ordonnances ou les demandes,  le nom d'usage est utilisé par défaut mais pas le prénom d'usage. Pourquoi ce traitement différent  ?

Or certains patients préfèrent qu'on utilise le prénom d'usage. Ainsi un  patient antillais dont les prénoms de naissance sont "Rose Albert" souhaite qu'on utilise "Albert".

Dans des prescriptions hospitalières, j'ai constaté que l'INS est ajouté sous le nom/prénom. Pourquoi n'est ce pas possible dans DLM ?

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@CamilleMeunier 

 

Bonsoir,

 

Merci pour votre retour.

 

Vous dites :

- il faut sauvegarder les champs dans la fiche administrative pour qu'ils apparaissent dans la fenêtre "récupérer l'INS du patient"

 

Va-t-il falloir se satisfaire de cela, ou bien avez-vous prévu de corriger ce comportement à l'origine de doubles saisies inutiles et chronophages ?

1 « J'aime »

@CamilleMeunier D'ailleurs si on ne fait rien sur la fiche administrative, le logiciel vérifie l'identité seul et sans que le médecin ait eu besoin de remplir préalablement la zone "Nom de naissance" !

Cette recherche automatique est d'ailleurs beaucoup plus rapide que le mode manuel lancé à partir de la fiche administrative :

 

 

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Sur ce sujet, je me demande si cette fonctionnalité est bien optimisée. En effet si on revient par exemple sur la fiche antécédents, au retour à la consultation, le logiciel récupère à nouveau l'identité. L'icone correspondante passe du orange au vert avec à nouveau ce message "identité récupérée"

 

@JLuc_PERROT 

J'attends également. Wait & see !

Bonjour,

Voici un retour sur les différents points remontés :

- Le prénom d'usage étant un nouveau champ ajouté dans le cadre du RNIV, il n'est pas encore utilisé de façon extensive dans Doctolib. Le point est bien noté pour les documents.

- L'INS d'un patient est affiché sur un document une fois l'identité qualifiée (appel au téléservice fait et pièce d'identité vérifiée)

- Pour éviter les saisies chronophages, le mieux dans un premier temps est d'utiliser l'appel automatique au téléservice INSi. Dès le lancement d'une consultation un appel au téléservice INSi est lancé. Nous améliorerons l'appel manuel dans un deuxième temps en fonction de l'usage de cette fonctionnalité.

 

 

Je pose une question d'ordre juridique.

Un médecin est il légalement compétent pour, premièrement demander au patient une pièce d'identité et deuxièmement pour certifier cette identité? 

Question complémentaire: Sur le plan juridique, peut on lui reprocher quelque chose en cas d'usurpation d'identité par un patient? 

Merci

@DrDUCHBRUNO 

Vous pouvez toujours demander. Personnellement je m'y refuse, question de principe. De toute façon, je bosse à la campagne et je n'ai jamais eu de doute sur une usurpation d'identité. A contrario, les usurpations d'identité sont extrêmement fréquentes en téléconsultation avec des inconnus, c'est pourquoi je ne prescris jamais rien de cher, ni jamais de psychotropes, et je ne fournis aucun certificat médical "sérieux" dans ces circonstances.

Cependant, je m'attends à voir bientôt le pourcentage d'e-prescriptions valides (impliquant théoriquement une identité vérifiée) arriver dans le ROSP (c'est la suite logique). Donc je valide sans vérifier, mais ça reste entre nous hein 😉

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Nous nous sommes posé les mêmes questions dans notre cabinet. On nous renvoyé vers  la FAQ INS :

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/ANS_INS_FAQ%20PSL_VF.pdf

 

Extrait:

"Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) précise qu’en dehors des situations
réglementaires d’anonymat de prise en charge, l’usager ne peut s’opposer à la vérification de
son identité par un professionnel de santé. Le RNIV précise également que la responsabilité
des acteurs de santé peut être mise en cause si la mauvaise identification participe à la mise
en danger d'un usager"

Et le CNOM a donné un avis favorable.

C'est très flou et sans doute un peu faux, parce qu'il semble illicite de forcer un patient à prouver son identité et/ou refuser de le prendre en charge en cas de refus.

 

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=750500526CWNXNwENUGwGawVjBGoDI1NtCzZXdlM6AGsFOARlCToJM1dhVTQGZgMx

 

Les seules personnes autorisées à imposer un contrôle d'identité à une personne sont les OPJ et les agents exerçant sous sa responsabilité directe.

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oui, le flou réside entre Vérification d'identité et Contrôle d'identité, réservé à la force publique effectivement

Mais expliquer ça à un patient....

Bonjour Un logo avec di noir dedans et un ins qui disparait après l’avoir qualifié cela signifie quoi?
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