D’ici quelques semaines, vous allez déclarer vos indicateurs pour pouvoir bénéficier du Forfait Structure. Pour 2021, le montant maximal de cette aide financière peut atteindre 6 195 euros. Votre équipement et la digitalisation de votre cabinet y prennent une place importante, et cette tendance va se poursuivre en 2022 et 2023. Suivez le guide !
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Forfait Structure : qu’est-ce que c'est ?
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Une aide financière pour vous permettre de moderniser votre cabinet mĂ©dical. InstaurĂ© par la convention mĂ©dicale de 2016, le Forfait Structure a pour objectif la modernisation et l’informatisation des cabinets de mĂ©decine de ville. Il est versĂ© annuellement, en fonction du respect ou non de chacun des indicateurs dĂ©terminĂ©s par les nĂ©gociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats de mĂ©decins libĂ©raux. Important : le Forfait Structure est distinctÂ
- du forfait patientèle, auquel sont Ă©ligibles tous les praticiens conventionnĂ©s et dĂ©clarĂ©s comme mĂ©decin traitant ;Â
- de la ROSP, qui encourage les mĂ©decins Ă atteindre les objectifs de santĂ© publique dĂ©finis par la convention mĂ©dicale.Â
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Comment se calcule-t-il ?
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Le Forfait Structure se dĂ©compose en 13 indicateurs pour l’annĂ©e 2021, rĂ©partis en deux grandes catĂ©gories :Â
- le volet 1 regroupe les critères liĂ©s Ă l’équipement du cabinet : l’ensemble des critères doivent ĂŞtre respectĂ©s pour y satisfaire ;  Â
- le volet 2 regroupe les critères liĂ©s Ă l’amĂ©lioration des services aux patients : chacun des indicateurs de ce volet fonctionne indĂ©pendamment. Le volet 2 n’est accessible que si le volet 1 est validĂ©.Â
Chacun de ces critères est associĂ© Ă un nombre de points Ă cumuler. Chaque point vaut 7 euros. Au total, si vous atteignez tous les indicateurs, la somme maximale vous sera versĂ©e.Â
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Qu’est-ce qui change en 2022 ?
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Le Forfait Structure Ă©volue rĂ©gulièrement. En 2022, son montant va augmenter et de nouveaux critères vont apparaĂ®tre. Ces changements font suite Ă l’adoption du SĂ©gur du NumĂ©rique en SantĂ© et de l’avenant 9 de la convention mĂ©dicale.Â
Le principal changement sur l’annĂ©e 2022 rĂ©side dans l'introduction de deux indicateurs d’usage dans le volet 2, Ă savoir l’alimentation du Dossier MĂ©dical PartagĂ© et l’envoi de documents aux patients via la Messagerie SĂ©curisĂ©e de SantĂ©.Â
En 2023, vous devrez ĂŞtre Ă©quipĂ© d’un logiciel mĂ©dical certifiĂ© SĂ©gur pour sĂ©curiser le volet 1 de votre Forfait Structure.Â
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À quel montant puis-je prétendre ?
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- En 2021, si vous avez satisfait Ă tous les indicateurs, vous avez pu obtenir 885 points, soit l’équivalent de 6 195 euros.Â
- En 2022, vous pourrez atteindre jusqu’à 1385 points, soit l’équivalent de 9 695 euros.Â
- En 2023, le nombre total de points pourra se monter Ă 1 475, soit l’équivalent de 10 325 euros.Â
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Comment puis-je bénéficier du Forfait Structure ?
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Vous ĂŞtes mĂ©decin libĂ©ral conventionnĂ© : vous ĂŞtes Ă©ligible. Il vous revient de dĂ©clarer tous les ans, entre le 1er dĂ©cembre et le 31 janvier, vos indicateurs dĂ©claratifs de l’annĂ©e Ă©chue auprès de l’Assurance maladie. Les indicateurs relatifs Ă des donnĂ©es chiffrĂ©es (taux de feuilles de soins Ă©lectroniques, taux de dĂ©matĂ©rialisation…) sont automatiquement prĂ©-remplis. L’Assurance maladie a Ă©ditĂ© un guide mĂ©thodologique pour vous aider Ă y voir plus clair.Â