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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE DOCTOLIB COMMUNITY

Préambule 

 

Bienvenue sur Doctolib Community!

 

Le Site communauté de Doctolib (ci-après nommé “Site Communauté”) est un espace d'entraide et d’échange d’information à destination des Utilisateurs et Visiteurs des services fournis par Doctolib.

 

Il permet aux Clients Doctolib de s’informer, de poser des questions et de partager leurs conseils afin de faciliter et d’optimiser l’utilisation des services Doctolib. Il permet également à chaque internaute Visiteur du Site Communauté d’en consulter le contenu. 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées “CU”) ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation du Site Communauté Doctolib et (ii) les droits et obligations des Utilisateurs et Visiteurs.

 

2. Défintions

 

 

Abonné Doctolib” désigne indifféremment (i) toute personne physique Acteur de santé exerçant à titre libéral, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession et (iii) toute personne morale de droit public regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession ayant souscrit aux services proposés par Doctolib, et ce conformément aux conditions d’utilisation et d’abonnement des services Doctolib.

 

“Acteur de la santé” désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, et qui sont éligibles à l’utilisation des services proposés par Doctolib, et ce conformément aux conditions d’utilisation et d’abonnement des services Doctolib. 

 

Assistant” désigne tout type de personnel (i) assistant un Client Doctolib et (ii) effectuant des actions au nom et pour le compte dudit Client, tels que le personnel administratif, les secrétaires médicales, assistants médicaux ou dentaires et auxiliaires médicaux. 

 

Client Doctolib” désigne (i) un Abonné Doctolib utilisant les services Doctolib, et/ou (ii) tout Acteur de santé ou Assistant autorisé par un Abonné Doctolib à utiliser les services proposés par Doctolib.




Compte Doctolib Community” désigne l’espace gratuit, accessible à partir de l’adresse URL community.doctolib.com, et/ou des applications Doctolib présentes et à venir, que tout Client Doctolib active lors de sa première visite sur le Site Communauté conformément aux présentes CU, et à partir duquel il peut (i) diffuser et visualiser ses Publications et commentaires et (ii) visualiser, réagir aux Publications et commentaires des autres Utilisateurs. 

 

Doctolib” désigne la société qui édite et exploite le Site Communauté DOCTOLIB SAS au capital de 157.630,69 euros, dont le siège social est au 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois Perret et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 794 598 813.  Doctolib est représentée par Stanislas Niox-Chateau, son Président.

 

Données à caractère personnel” désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD).

 

Publication” désigne le contenu présent sur le Site Communauté qui est produit et mis en ligne par les Utilisateurs.

 

“Services communauté” désigne les services du Site Communauté, édité par Doctolib et accessible à l’url community.doctolib.com et le cas échéant depuis tous les applications Doctolib présentes ou à venir, incluant mais ne se limitant pas à (i) la publication et la diffusion de (a) suggestions d'évolution pour les services proposés par Doctolib, (b) de contenus à caractère informatif ou interrogatif par les Utilisateurs, (ii) l'accès aux contenus produits par les Utilisateurs ou par Doctolib. 

 

Utilisateur” désigne tout Client Doctolib ayant activé son Compte Doctolib Community conformément aux présentes CU. 

 

Visiteur” désigne tout personne ayant accès au (i) Site Communauté, accessible à partir de l’adresse URL community.doctolib.com et/ou des applications Doctolib présentes et à venir, et (ii) au contenu qui y est diffusé. Le Visiteur n’est pas Utilisateur. 

 

 

3. Conditions d’accès au Site Communauté

 

Les CU expriment l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs/ Visiteurs et Doctolib. Doctolib invite les Utilisateurs et Visiteurs à consulter régulièrement les présentes CU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L’accès au Site communauté à partir du site internet disponible à l’adresse URL community.doctolib.com et/ ou des applications Doctolib présentes et à venir entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes par les Utilisateurs et Visiteurs ainsi que des modifications qui seront éventuellement amenées à y être apportées. 


Le Site Communauté est visible par tous. Les Utilisateurs et Visiteurs constituent cependant deux catégories distinctes et présentent des spécificités différentes.  

 

3.1 Droits et obligations de l’Utilisateur

 

3.1.1 Activation du Compte Doctolib Community de l’Utilisateur

 

Tout Client Doctolib obtient le statut d’Utilisateur lorsqu’il accède au Site Communauté. Le Compte Doctolib Community du Client Doctolib est automatiquement activé lors de sa première visite sur le Site Communauté. L’activation du Compte Doctolib Community s’effectue donc sans qu’aucune formalité supplémentaire, ni information personnelle additionnelle sur le Client Doctolib ne soit nécessaire. 

L’Utilisateur conserve les mêmes identifiants, code confidentiel et/ou mot de passe,  que ceux utilisés pour s’identifier sur le site pro.doctolib.fr et demeure responsable de leur utilisation. 

 

3.1.2 Droits de l’Utilisateur

 

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’écriture et d’un droit de lecture. L'Utilisateur peut ainsi, dans la limite des restrictions stipulées au 3.1.3 et dans le respect des règles de publication,  (i) publier du contenu sur le Site Communauté, (ii) rechercher et consulter le contenu fourni par les autres Utilisateurs ou par Doctolib et/ou (iii) réagir au contenu en votant ou en commentant les Publications de son choix. Le vote s’effectue en cliquant sur le bouton “Vote” situé sur chaque Publication.  


L’Utilisateur dispose d’un droit de propriété sur ses Publications, ce droit de propriété est cependant encadré par la clause  “Propriété Intellectuelle” des présentes CU. 

 

Tout Utilisateur peut signaler le contenu d’une Publication selon la procédure de signalement stipulée au 6.2 des présentes. 

 

3.1.3 Obligations de l’Utilisateur 

 

Tout Utilisateur diffusant du contenu sur le Site Communauté, sous quelque forme que ce soit, s’engage à respecter les règles de publications des présentes CU et s’engage à ce que son utilisation des Services communauté respecte les lois et les règlements en vigueur. 

 

3.2 Droits et obligations du Visiteur

 

Tout Visiteur dispose d’un droit de lecture des Publications présentes sur le Site Communauté. Le Visiteur peut ainsi rechercher et consulter le contenu fourni par les Utilisateurs ou par Doctolib.

 

Le Visiteur s’engage à ce que son utilisation des Services communauté respecte les lois et les règlements en vigueur. 

 

4. Règles de publication du Site Communauté

 

 

 

Les contenus susceptibles d’être diffusés par les Utilisateurs sont de deux ordres :  (i) les Publications et (ii) les commentaires se rapportant aux Publications déjà présentes sur le Site Communauté. 

 

L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu qu’il diffuse sur le Site Communauté respecte les règles de publication suivantes: 

  • Les échanges réalisés doivent se faire dans un esprit de convivialité et de respect des autres Utilisateurs; 
  • Les Publications ont pour objectifs d’informer, de suggérer une idée, ou d’interroger sur un sujet en lien avec le sujet des discussions dans lesquelles elles s'inscrivent. Les sujets de discussion doivent demeurer, dans la mesure du possible, pertinemment liés aux services Doctolib  ou au secteur médical;
  • Les contenus sont, dans la mesure du possible, dénués de fautes d’orthographe, de syntaxe et de mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous; 
  • Tout Utilisateur ou Visiteur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet;
  • Les contenus diffusés ne doivent constituer ni des contenus non autorisés (voir clause 4.1), ni des contenus protégés (voir clause 4.2), (ci-après nommés conjointement et indistinctement “Contenus inappropriés”).  

 

4.1 Contenu non autorisé 

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des contenus non autorisés, c’est-à-dire notamment des propos et/ou images

 

  • agressifs, insultants, diffamatoires et dégradants envers un tiers et/ ou Doctolib;
  • portant atteinte aux droits des tiers, ou susceptibles de porter atteinte à l’image des services proposés par Doctolib  et des marques Doctolib;
  • à caractère commercial; 
  • à caractère raciste, pédophile, incitant à la haine raciale, à la violence, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou encore de leur handicap ou de façon plus générale, des propos et/ou images allant à l'encontre de l'ordre public et/ou des bonnes moeurs;
  • susceptibles de porter atteinte à la sensibilité d’une audience variée;
  • faisant l’apologie des crimes contre l'humanité; 
  • incitant à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie. 

PAR AILLEURS, IL EST INTERDIT DE PUBLIER, DIFFUSER ET/ OU FAVORISER LA DIFFUSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LE SITE COMMUNAUTÉ. 

Ces contenus, dont la liste suscitée n’est pas exhaustive, feront l’objet d’une suppression sans préavis lors de la modération a posteriori conduite par Doctolib du Site Communauté (voir clause “Modération du contenu”).

 

4.2 Contenu protégé

 

Tout Utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou favoriser la diffusion de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ ou des droits de la personnalité (droit à l’image, droit à la vie privée).

 

En ce sens, il est rappelé aux Utilisateurs que conformément à l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

 

 

5. Règles de référencement des contenus

 

Lorsque la recherche de l’Utilisateur/ Visiteur aboutit à plusieurs résultats de recherche, le critère de classement par défaut diffère selon la partie du Site Communauté sur laquelle l’Utilisateur/ Visiteur se trouve: 

  • Sur les pages consacrées aux “idées d’évolution”, le critère de tri par défaut est le niveau de tendance des Publications. Le niveau de tendance est évalué sur la base de deux facteurs : (i) le nombre de “J’aime” présents sur cette Publication et (ii) l’ancienneté de la Publication. Les Publications sont classées de la plus tendance à la moins tendance.

  • Sur les autres pages de discussion, le critère de tri par défaut est l’ancienneté de la Publication. Les Publications sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

Malgré ces critères de tri par défaut, il est néanmoins possible pour tout Utilisateur/ Visiteur de filtrer les Publications selon un autre critère de tri :

  • Par ancienneté, de la Publication la plus récente à la plus ancienne.
  • Par nombre de vues, selon un ordre décroissant.
  • Par nombre de votes, selon un ordre décroissant. 
  • Par nombre de commentaires, selon un ordre décroissant. 

Il n’existe aucun lien capitalistique de quelque nature que ce soit entre les Utilisateurs et Doctolib susceptible d’influencer le référencement des Publications sur le Site Communauté.

Toutes les Publications sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche externe à Doctolib et sont ainsi susceptibles d'être consultées par un public extérieur à celui du Site Communauté. 

Dès lors où l’Utilisateur n’est plus Client Doctolib, il ne peut plus plus être Utilisateur du Site Communauté. Il est alors procédé à la désactivation du Compte Doctolib Community du Client Doctolib, et à l’anonymisation de l’ensemble du contenu dont il était l’auteur sur le Site Communauté.

 

6. Modération du contenu

 

 

 

Doctolib, conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique no 2004-575 du 21 juin 2004, n’est pas réputée avoir la connaissance du contenu diffusé par les Utilisateurs. À ce titre, Doctolib n’effectue qu’une modération a posteriori, sur des contenus préalablement diffusés par les Utilisateurs du Site Communauté. 

 

6.1 Retrait du contenu contraire aux règles de publication 

 

Doctolib se réserve le droit de supprimer, sans autorisation et sans préavis, tout contenu et/ou Publication qui ne serait pas conforme aux règles de publication du Site Communauté stipulées aux présentes CU.

En fonction de la gravité et/ ou de la fréquence d’apparition de Contenus inappropriés, Doctolib se réserve le droit d’interdire à l’Utilisateur à l’origine desdits Contenus inappropriés (i) de diffuser du contenu et (ii) de réagir et/ou commenter le contenu diffusé sur le Site Communauté de manière temporaire ou définitive.

Le cas échéant, le Compte Doctolib Community de l’Utilisateur est désactivé, son contenu est anonymisé, et l’Utilisateur perd ses droits d’écriture. L’Utilisateur devient ainsi un Visiteur et est soumis aux droits et obligations de la clause 3.2 des présentes CU. Cette interdiction est effectuée sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

6.2 Procédure de signalement 

 

Tout Utilisateur peut signaler un contenu allant à l’encontre des règles de publication des présentes CU à partir du Site Communauté en cliquant sur le bouton "signaler un contenu inapproprié” présent sur chaque page post. 

Lorsqu’un Utilisateur signale un contenu qu’il estime contraire aux règles de publication des présentes CU, il justifie ce signalement en sélectionnant le motif le plus adapté parmis ceux listés aux clauses 4.1 et/ ou 4.2 des présentes. 

À la suite d’une procédure de signalement motivée par un Utilisateur, Doctolib examinera le contenu litigieux dans les plus brefs délais et décidera de la suppression ou non de ce contenu et/ ou de la Publication.

 

 

7. Responsabilités et garanties

 

Au titre de sa qualité de plateforme hébergeant des contenus, et conformément à la loi pour la confiance en l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, Doctolib n’est pas responsable du contenu produit et diffusé par les Utilisateurs du Site Communauté. 

Doctolib ne saurait être responsable que du contenu directement édité par Doctolib.

 

Par ailleurs, Doctolib s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services communauté. Néanmoins, la responsabilité de Doctolib ne saurait être engagée en cas de suspension, temporaire et sans préavis, de l’accès au Site Communauté en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.


Par ailleurs Doctolib se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site Communauté ou de ses fonctionnalités. 

 

 

8. Protection de la vie privée

 

La protection de la vie privée des Utilisateurs et des Visiteurs de Doctolib Community est une priorité absolue pour Doctolib. En ce sens, tout traitement de Données à caractère personnel effectué dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de Doctolib Community disponible ici, qui fait partie intégrante des présentes CU.

 

 

9. Propriété intellectuelle

 

Afin de permettre la fourniture des Services communauté, tout Utilisateur concède gratuitement et pour la durée de protection par le droit d’auteur à Doctolib, une licence non exclusive incluant les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et d’archivage du contenu. Cela comprend notamment la faculté de réaliser, dans les limites du respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme du contenu diffusé aux fins de respecter la charte graphique de Doctolib Community et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication à partir du Site Communauté.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) du Site communauté, accessible sur les différents supports, sont la propriété exclusive de Doctolib. Cela concerne notamment, et sans que la liste soit exhaustive, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données.
Aucune disposition des présentes CU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle de la part de Doctolib. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière ces éléments.

 

 

10. Clause relatives au règlement des différends

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.  

 

Avant toute action contentieuse, Doctolib et l’Utilisateur/ Visiteur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions d’Utilisation.

A défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur, et ce même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. 

 

11. Dispositions diverses

 

11.1 Si l’une quelconque des clauses des présentes CU est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

 

11.2 Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. 

 

11.3 Doctolib n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des sites tiers sur lesquels Doctolib n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels le Site Communauté peut renvoyer. 

 

11.4 Tout Utilisateur ou Visiteur a la possibilité  de poser des questions ou des réclamations concernant le respect par Doctolib des présentes CU. Il peut également faire part à Doctolib de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité des présentes CU, l’Utilisateur/ le Visiteur peut contacter Doctolib par écrit à l’adresse suivante :

DOCTOLIB –  54 quai Charles Pasqua, 92300 LEVALLOIS PERRET ou

community.support.fr@doctolib.com.



Version mai 2020.