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Question blocante (Age) à la prise de rdv et Mesure discriminatoire

Bonjour à tous

 

Les recommandations du HCSP et du CNOMK considèrent à risque les patients de plus de 70 ans entre autres.

 

Afin de considérer les facteurs de risque, j'ai instauré la limitation à cet âge lors de la prise de rendez vous.

 

Afin de ne pas limiter les soins aux personnes à risques, j'ai mis dans la partie "présentation" une information destinée à ces patients afin qu'ils puissent prendre rendez vous par mail ou par téléphone après considération des facteurs de risque.

 

 

Mon CDO me met en demeure de retirer cette mesure relevant son caractère discriminatoire envers l'accès aux soins
Ils insistent malgré ma réponse argumentée dans leurs poursuites.

Y a t il des jurisprudences, des arguments légaux, à opposer à cette menace ?

 

En vous remerciant par avance

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Pionniers Doctolib
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Re: Question blocante (Age) à la prise de rdv et Mesure discriminatoire

Rapprochez-vous de votre protection judiciaire souscrite via vos contrats d'assurance (généralement combiné à la RCP). Un juriste vous assistera dans vos démarches.

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Pionniers Doctolib
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Re: Question blocante (Age) à la prise de rdv et Mesure discriminatoire

Rapprochez-vous de votre protection judiciaire souscrite via vos contrats d'assurance (généralement combiné à la RCP). Un juriste vous assistera dans vos démarches.

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