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Politique de Confidentialité du site Doctolib Community

Préambule

Afin d’assurer une protection adéquate de la vie privée de ses Utilisateurs, Doctolib informe tout Utilisateur (i) sur les cookies qu’elle dépose sur le terminal de navigation de l’Utilisateur et (ii) sur la façon dont elle collecte et traite les Données personnelles.

La présente politique de confidentialité (ci-après “Politique de confidentialité”) fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation du Site Communauté, disponibles ici.

Tout Utilisateur qui accède aux Services communauté s’engage à respecter sans réserve la présente Politique de confidentialité. En ce sens, Doctolib invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la présente afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L’accès au Site Communauté à partir du site internet disponible à l’adresse URL community.doctolib.com et/ ou des applications Doctolib présentes et à venir entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la présente Politique de confidentialité ainsi que des modifications qui seront éventuellement amenées à y être apportées.

1. Définitions

Abonné Doctolib” désigne indifféremment (i) toute personne physique Acteur de santé exerçant à titre libéral, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession et (iii) toute personne morale de droit public regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession ayant souscrit aux services proposés par le site pro.doctolib.com, et ce conformément aux Conditions d’Utilisation et d’Abonnement des services Doctolib.

Acteur de la santé” désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, et qui sont éligibles à l’utilisation des services proposés par le site pro.doctolib.com, et ce conformément aux Conditions d’Utilisation et d’Abonnement des services Doctolib.

Doctolibdésigne la société qui édite et exploite le Site Communauté DOCTOLIB SAS au capital de 157.630,69 euros, dont le siège social est au 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois Perret et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 794 598 813. Doctolib est représentée par Stanislas Niox-Chateau, son Président.

Données personnelles” désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD).

Khoros” désigne la société KHOROS INTERNATIONAL LLC dont le siège social est situé 1 Pier, Suite 1A San Francisco CA 9411 United States et dont le numéro SIREN est 539 598 375, fournissant le logiciel “Khoros Community” à Doctolib. 

Publication” désigne le contenu présent sur le Site Communauté qui est produit et mis en ligne par les Utilisateurs.

Services communauté” désigne les services du Site Communauté, édité par Doctolib et accessible à l’url community.doctolib.com et le cas échéant depuis tous les applications Doctolib présentes ou à venir, incluant mais ne se limitant pas à (i) la publication et la diffusion de contenus à caractère informatif ou interrogatif par les Utilisateurs, (ii) l'accès aux contenus produits par les Utilisateurs ou par Doctolib.

Site Communauté” désigne le site appartenant à Doctolib et accessible à partir de l’adresse URL community.doctolib.com.

Utilisateur” désigne (i) un Abonné Doctolib utilisant les Services communauté, et/ou (ii) tout Acteur de santé ou Assistant autorisé par un Abonné Doctolib à utiliser les Services communauté.

Visiteur” désigne toute personne ayant accès au site Doctolib Community accessible à partir de l’URL community.doctolib.com et/ou des applications Doctolib présentes et à venir. Le Visiteur n’est pas un Utilisateur.

2. Informations sur les Cookies

Lors de la consultation du Site Communauté, des informations relatives au terminal de l’Utilisateur/ Visiteur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et certaines de ses actions peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans le navigateur de l’Utilisateur/ Visiteur. Ces Cookies servent principalement, par l’identification du terminal, à optimiser l’utilisation du Site Communauté (en personnalisant par exemple les contenus affichés) par l'Utilisateur et ont une durée de validité fixe.

Seul l'émetteur du Cookie concerné a la possibilité de lire ou de modifier les informations contenues sur celui-ci.

Quels sont les Cookies et leur finalité ?

Les Cookies déposés sur le Site Communauté ont pour seuls objectifs de :

  • permettre aux Utilisateurs / Visiteurs de Doctolib de bénéficier des Services communauté,
  • personnaliser les Services communauté offerts, et optimiser l’expérience utilisateur
  • analyser, de manière globale et totalement anonyme, l’utilisation du Site Communauté, dans l’optique d’en améliorer les Services communauté

Les Cookies dits « Techniques » (listés ci-après) ayant pour seul objectif d’assurer le fonctionnement du Site Communauté et de fournir aux Utilisateurs/ Visiteurs les Services Communauté demandés ne sont pas soumis à l’obtention du consentement de l’Utilisateur/ Visiteur. Les autres Cookies listés dans la présente Politique de confidentialité ne seront en revanche déposés sur le terminal de l’Utilisateur/ Visiteur que s’il accepte les termes de leur utilisation en poursuivant sa navigation.

Tout Utilisateur/ Visiteur peut à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces Cookies, et ce gratuitement, (voir ci-après « Comment désactiver les Cookies ? »), sachant que cela pourra avoir pour conséquence de réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services communauté. Ainsi, les Cookies susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont les suivants :

Cookies de navigation (Cookies techniques)

Ces Cookies techniques, sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la bonne exécution des Services communauté demandés par l’Utilisateur / Visiteur.

Nom du Cookie

Finalité

Durée de conservation

AWSALB

Ce Cookie de session AWS est requis pour le routage de l'équilibreur de charge. Afin d’obtenir plus d’informations voir ce document.

Session

!lithiumSSO:{client_id}

Ce Cookie est utilisé pour transmettre les informations d'authentification à Khoros.

Session

LiSESSIONID

Ce Cookie est utilisé pour la gestion des sessions.

Session

LithiumUserInfo

Ce Cookie est utilisé pour la gestion des sessions.

Session

LithiumUserSecure

Ce Cookie est utilisé pour la gestion de session sécurisée.

Session

PushyAuthToken

Ce Cookie authentifie l'Utilisateur pour une session avec le service de notifications en temps réel (Pushy).

Session

VISITORID

Ce Cookie distingue le trafic humain du trafic de robots.

Session

Si ces Cookies ne sont pas soumis au consentement de l’Utilisateur / Visiteur, il peut toutefois s’opposer à leur dépôt ou les supprimer de son terminal en utilisant les paramètres de son navigateur (voir ci-après « Comment désactiver les Cookies ? »). Il s’expose, ce faisant, à une forte dégradation de l’expérience utilisateur.

Cookies expérience utilisateur

Doctolib utilise des Cookies afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur / Visiteur tout au long de son parcours sur le Site Communauté, et d’en personnaliser le contenu.

Nom du Cookie

Finalité

Durée de conservation

­­lia.anon.{setting or config name}

Ce Cookie stocke les configurations et les paramètres du Site Communauté pour les Utilisateurs / Visiteurs.

12 mois

lithium.anonymous.

usersetting.{setting name}

Ce Cookie se souvient des préférences de l'Utilisateur / Visiteur.

12 mois

lithium.anonymous.

usersetting.profile.

language

Ce Cookie se souvient des préférences linguistiques.

12 mois

lithiumLogin:{community id}

Ce Cookie permet de garder les Utilisateurs connectés. Il est crypté et inclut un identifiant unique sécurisé de l'Utilisateur dans la base de données.

1 mois

LithiumNotifications

Ce Cookie conserve temporairement les messages de notification en temps réel (dits messages Toast).

session

Cookies de mesure d'audience

Doctolib utilise des Cookies de mesure d’audience à des pures fins d’analyses statistiques, dans le but notamment d’adapter le Site Communauté aux demandes et besoins des Utilisateurs/ Visiteurs en tirant par exemple enseignement du nombre de visites, des pages consultées, et plus globalement, de l’activité des Utilisateurs/ Visiteurs sur le Site Communauté. L’ensemble des données traitées est anonymisé, dans le plus strict respect de la réglementation RGPD.

Nom du Cookie

Finalité

Durée de conservation

_ga

Ce Cookie distingue les Utilisateurs / Visiteurs à l'aide d'un identifiant unique. Il est utilisé par Google Analytics pour calculer les données sur les Utilisateurs / Visiteurs, les sessions et les campagnes.

13 mois

LithiumVisitor

Ce Cookie calcule les visites, les visites enregistrées et les mesures des visiteurs uniques. Le Cookie est crypté et stocke, lors de sa première émission, la date de sa dernière visite sur Khoros, l'identifiant de l'Utilisateur / Visiteur et son propre identifiant unique.

13 mois

VISITOR_BEACON

Ce Cookie calcule les visites, les visites enregistrées et les mesures des visiteurs uniques. Le Cookie est crypté et stocke, lors de sa première émission, la date de sa dernière visite sur Khoros, l'identifiant de l'Utilisateur / Visiteur et son propre identifiant unique.

13 mois

Les Cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site Communauté

Doctolib utilise des Cookies de mesure d’audience à des pures fins d’analyses statistiques, dans le but notamment d’adapter le Site Communauté aux demandes et besoins des Utilisateurs/ Visiteurs en tirant par exemple enseignement du nombre de visites, des pages consultées, et plus globalement, de l’activité des Utilisateurs/ Visiteurs sur le Site Communauté. L’ensemble des données traitées est anonymisé, dans le plus strict respect de la réglementation RGPD.

À tout moment l’Utilisateur/ Visiteur peut empêcher la collecte d’informations le concernant via ces Cookies tiers, en désactivant ces derniers selon les modalités ci-après décrites dans la présente Politique de confidentialité (voir ci-après « Comment désactiver les Cookies ? »). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Le cookie _ga appartient à Google Analytics dont la privacy policy est disponible ici.

Les cookies VISITOR_BEACON, LithiumVisitor, !lithiumSSO:{client_id}; ­­lia.anon.{setting or config name}; lithium.anonymous.usersetting.{setting name}; lithium.anonymous; usersetting.profile.language; lithiumLogin:{community id}; LithiumNotifications; LiSESSIONID; LithiumUserInfo; LithiumUserSecure; PushyAuthToken; VISITORID appartiennent à Khoros dont la privacy policy est disponible ici.

Le cookie AWSALB appartient à Amazon Web Services Inc. dont la politique cookies est disponible ici.

Partage de l'utilisation du terminal de l’Utilisateur avec d'autres personnes

Si le terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Doctolib ne peut pas s’assurer de manière certaine que les Services communauté destinés au terminal de l’Utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre Utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal de l’Utilisateur et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

Comment désactiver les Cookies?

Tout Utilisateur/ Visiteur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :

  • Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies
  • Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu ->cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK
  • Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les Cookies
  • Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet :Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case : Ignorer la gestion automatique des Cookies

3. Informations sur les traitements de Données personnelles

Doctolib construit avec ses Utilisateurs et Visiteurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles de ses Utilisateurs et Visiteurs est une priorité absolue pour Doctolib.

Doctolib respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des Données personnelles.

Doctolib applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des Données personnelles de ses Utilisateurs et Visiteurs :

  • Chaque Utilisateur / Visiteur du Site Communauté reste maître de ses données. Doctolib n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • Doctolib est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
  • Doctolib dispose d’une équipe dédiée à la protection des Données personnelles, composée d’une Directrice Juridique et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la sécurité et d’ingénieurs spécialisés.

Dans le cadre de la fourniture des Services communauté, des Données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par Doctolib. La présente clause a pour objectif d’informer d’une manière claire et transparente l’Utilisateur et le Visiteur des traitements auxquels sont soumis certaines de leurs Données personnelles, ainsi que les droits dont l’Utilisateur et le Visiteur disposent au titre de la LIL.

3.1 Identité et coordonnées du Responsable de Traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement (ci-après “Responsable de traitement”). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (ci-après “Sous-traitant”). Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Doctolib est Responsable du traitement pour les Données personnelles collectées dans le cadre de (a) la navigation sur le Site Communauté via le site internet et/ ou les applications Doctolib présentes et à venir par l’Utilisateur/ Visiteur (b) la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation; et (c) l’entrée en contact avec le service client Doctolib.

En tant que responsable de traitement, Doctolib prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

Collecte et origine des données

Doctolib est susceptible de collecter et de traiter les Données personnelles visées au 3.3 de la présente Politique de confidentialité. Ces Données personnelles sont collectées par deux canaux:

  • Le renseignement direct par l’Utilisateur; ou
  • La collecte automatique par Doctolib ou ses prestataires, notamment en ce qui concerne les adresses IP et données de connexion des Utilisateurs / Visiteurs.

Doctolib s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

3.2 Destinataires des données et transfert hors Union Européenne

Les données que Doctolib collecte sont accessibles aux prestataires de services, agissant en qualité de Sous-traitants, participant administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées à la clause 3.3. Ces prestataires de services (ci-après “Prestataires”) sont les suivants :

  • Les Sous-traitants :
    • Khoros, fournisseur du service Khoros Community;
    • Amazon Web Services Inc., hébergeur du Site Communauté.

Dans ce cadre, les Données personnelles que Doctolib collecte peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas Doctolib assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des Données personnelles de l’Utilisateur/ Visiteur ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

3.3 Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Doctolib est susceptible de traiter, en tant que responsable de traitement, tout ou partie des données suivantes :

Pour les Utilisateurs du Site Communauté:

  • Nom, prénom
  • Photographie / Avatar
  • Identifiant
  • Adresse email
  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Données de connexion
  • Préférences et centres d’intérêt;
  • Contenus consultés.

Pour les Visiteurs du Site Communauté:

  • Adresses IP
  • Données de navigation

3.4 Finalités et fondements légaux des traitements

Finalités

Fondements légaux

Fournir les Services communauté

Exécution du contrat liant Doctolib et l’Abonné Doctolib

  • Assurer la meilleure qualité des Services communauté, améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Produire des statistiques relatives à l’impact du Site Communauté sur les Acteurs de la santé,
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur les Services communauté

Intérêt légitime de Doctolib

Par ailleurs, et comme précisé plus haut dans la présente Politique de confidentialité, les traitements liés aux (i) Cookies expérience Utilisateur / Visiteur et (ii) Cookies de mesures d’audience ont pour base légale le consentement dudit Utilisateur / Visiteur. Ainsi en poursuivant sa navigation sur le Site Communauté, l’Utilisateur / Visiteur accepte l’utilisation des Cookies susvisés.

3.5 Durée de conservation des données

Doctolib conserve les données Utilisateurs et Visiteurs uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

3.6 Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur / Visiteur dispose des droits suivants sur ces données personnelles:

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : l’Utilisateur / Visiteur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Doctolib,
  • Droit de rectification (article 16 RGPD), et droit d’effacement (article 17 du RGPD): l’Utilisateur / Visiteur peut demander la modification ou la suppression de ses Données personnelles. En cas de suppression de l’abonnement Doctolib et/ ou du Compte Doctolib Community, il sera procédé à l’anonymisation des Données personnelles de l'Utilisateur présentes sur le Site Communauté.
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : l’Utilisateur / Visiteur peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles à des fins de marketing direct et/ou peut s’opposer aux traitement effectués sur le fondement de l’intérêt légitime de Doctolib.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : tout Utilisateur / Visiteur dispose du droit de limiter les traitement effectués sur ses Données personnelles uniquement lorsque l’une des situations suivantes se présente : (i) lorsque l’Utilisateur / Visiteur conteste l’exactitude de ses données, (ii) lorsque l’Utilisateur / Visiteur pense que le traitement de ses Données personnelles est illicite, ou (iii) lorsque l’Utilisateur / Visiteur a besoin de cette limitation pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD): tout Utilisateur / Visiteur a la possibilité de demander à récupérer les Données personnelles que l'Utilisateur a fourni à Doctolib, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix. Uniquement lorsque ces Données personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur / Visiteur ou sur un contrat.
  • L’Utilisateur / Visiteur dispose également du droit d’émettre des directives relatives au sort de ses Données personnelles après son décès. Dès que Doctolib a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Doctolib s’engage à détruire ses Données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • L’Utilisateur / Visiteur a le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • L’Utilisateur / Visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Afin d’assurer un exercice effectif de ces droits issus des articles 38 à 40-1 de la loi Informatique et libertés, tout Utilisateur / Visiteur peut envoyer une demande par courrier. Le courrier envoyé indiquera l’objet précis de la demande (droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, ou encore droit à la portabilité) et sera adressé à DOCTOLIB – DPO, 54 quai Charles Pasqua, 92300 LEVALLOIS PERRET ou contact.dataprivacy@doctolib.com.

Dans le cas d’une demande de rectification ou de suppression, l’Utilisateur / Visiteur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaiterait que Doctolib corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Doctolib par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

3.7 Non-communication des Données personnelles

Les Données personnelles de l’Utilisateur / Visiteur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données personnelles de l’Utilisateur / Visiteur peuvent être traitées par des filiales de Doctolib et des sous-traitants (prestataires susvisés), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique de confidentialité.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs / Visiteurs de Doctolib sont principalement les agents de son service client.

Doctolib recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact.dataprivacy@doctolib.com. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, Doctolib a conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert des Données personnelles à ces prestataires.

Enfin, Doctolib peut être amenée à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur/ Visiteur dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

3.8 Sécurité des données

Doctolib s'engage à traiter les Données personnelles suivant les finalités et le cadre défini par la présente Politique de confidentialité.

À ce titre, Doctolib prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

3.9 Informations personnelles et mineurs

Le Site Communauté s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur/ Visiteur.


Version mai 2020